Les étrangers résidant depuis plus de 5 ans sur le territoire français peuvent demander la nationalité française. Le dossier est alors instruit dans un premier temps par la Préfecture de leur domicile, puis par la sous direction des naturalisations qui a son siège à REZÉ.

En moyenne ce sont environ 100 000 personnes par an qui obtiennent la nationalité française grâce à cette procédure.

Mais le cheminement est très long. Il faut d'abord attendre plusieurs mois pour avoir un rendez-vous afin d'obtenir simplement le dossier de demande. Puis d'autres rendez-vous pour vérifier la bonne intégration et une connaissance minimale de la langue française. C'est seulement ensuite que le dossier est transmis à la sous direction à REZÉ. La durée totale peut ainsi osciller entre une et trois voire quatre années.

La commission chargée de réviser l'ensemble des politiques publiques a conclu qu'il y avait là une double instruction des dossiers. Elle considère cette double instruction inutile. Elle propose donc de supprimer l'examen par la sous direction des naturalisations.

Il s'agit d'une fausse bonne idée.

En effet la durée excessive est liée au long délai demandé par les préfectures pour constituer les dossiers. Le service spécialisé qu'est la sous direction ne requiert que trois à six mois pour prendre une décision.

De plus la durée de constitution des dossiers par les préfectures varie de quelques mois pour les plus diligentes jusqu'à plusieurs années pour celles qui ont le plus de retard.

De la même façon les avis donnés par les différents Préfets sur les dossiers transmis sont très différents d'un département à l'autre.

Transférer la décision depuis le service central de REZÉ vers les préfectures aurait comme conséquence:
−    de ne pas raccourcir les délais de traitement des dossiers;
−    de permettre des décisions différentes d'une Préfecture à l'autre.

Saisi par les syndicats, je suis intervenu auprès du Ministre de l'immigration.

En compagnie de mes deux collègues parlementaires, la députée Georges Pau LANGEVIN et la sénatrice Monique CERISIER BENGUIGA, nous avons organisé une conférence de presse le mercredi 25 juin au Sénat. Le journal Le Monde et l'agence France Presse en ont rendu compte.

J'ai sollicité une audience auprès du ministre afin de pouvoir lui exposer les difficultés auxquelles aboutirait le projet de réforme en cours.

Le constat d'un dysfonctionnement ne doit à l'évidence entraîner des remèdes pires que les maux dénoncés.

retour

Vous souhaitez réagir à cet article ?

retour