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Les Géopolitiques de Nantes : La Justice internationale existe-t-elle ?

Organisées par le Lieu Unique de Nantes, en partenariat avec l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), les Géopolitiques de Nantes proposent plusieurs tables rondes afin de décrypter les défis stratégiques auxquels le monde est confronté.

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Dans ce cadre, j’ai participé à une table ronde sur le thème de la justice internationale. Ayant pour mission de juger les crimes contre l’humanité, la justice internationale s’opère au sein de plusieurs juridictions : la Cour pénale internationale (124 États y adhèrent), des tribunaux ad-hoc, chargés par le Conseil de sécurité de l’ONU de juger une situation particulière, ainsi que des juridictions dites mixtes où siègent des juges nationaux du pays où sont commis les crimes ainsi que des juges internationaux.

Toutes ces juridictions sont compétentes pour juger les crimes contre l’humanité (c’est-à-dire l’attaque généralisée contre une population civile), les génocides (c’est-à-dire les crimes pour détruire un groupe national, ethnique ou racial), les crimes de guerre ou enfin les crimes d’agression (c’est-à-dire un conflit armé visant à déstabiliser un État souverain).

Peu contraignante car sans « gendarme » universellement reconnu comme légitime et doté de réels pouvoirs de sanctions, la justice internationale semble parfois peiner à s’appliquer. En période de guerre civile il n’y a parfois pas d’État susceptible de mettre en œuvre cette action policière. Par ailleurs la justice n’est souvent mise en œuvre qu’à l’encontre des perdants d’un conflit militaire. Cette constatation recoupe les critiques des États africains qui regrettent amèrement que toutes les poursuites en cours ne s’exercent aujourd’hui que sur le continent africain. Enfin la procédure mise en œuvre est une procédure accusatoire de type anglo-saxon. Elle est excessivement lourde et lente puisque l’on doit présenter au juge qui ne connaît pas le dossier tous les faits.

Par ailleurs, plusieurs grands pays n’adhèrent pas à la Cour pénale internationale. C’est le cas par exemple de l’Inde et de la Chine. La Russie et les États-Unis ont quant à eux signé le traité mais sans le ratifier, ce qui fait que la Cour pénale ne trouve pas application dans ces très grands pays.

Enfin, pour que les crimes puissent être jugés par les juridictions internationales, il faut qu’ils aient été commis après le 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur de la compétence de la Cour et des juridictions pénales internationales.

Cependant, malgré des violations régulières des droits fondamentaux, ou encore des accusations d’instrumentalisation ou de discrimination, la justice internationale avance pas à pas. Si à l’aune de la durée de nos vies, cette mise en place est trop lente, au regard de l’Histoire, elle est rapide. Souvenons-nous combien la justice royale a peiné à s’imposer sous l’Ancien régime face aux tribunaux de l’Église et face aux juridictions seigneuriales.

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Retrouvez le programme du colloque

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