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Des protections pour les salariés et des armes dans la bataille pour l’emploi

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La loi de sécurisation de l’emploi crée de nouvelles armes pour protéger les emplois dans les entreprises en difficultés en privilégiant les solutions alternatives aux licenciements, telles que le chômage partiel et les accords de maintien de l’emploi. Elle dote l’Etat d’un nouveau levier pour renchérir le coût des licenciements, en exigeant des entreprises la mise en œuvre de mesures de reclassement des salariés et de recréation d’emplois proportionnées aux moyens financiers dont elles disposent. Elle contribue à la lutte contre la précarité, par la taxation des contrats courts et un meilleur encadrement du travail partiel.

Cette loi apporte plus de sécurité aux salariés, qui pourront également participer de manière accrue aux stratégies d’entreprise. La loi prévoit la mise en place de nouvelles obligations de dialogue social dans l’entreprise et la représentation des salariés au conseil d’administration des grandes entreprises.

Enfin, la loi de sécurisation de l’emploi crée de nouvelles protections pour les salariés et pour les chômeurs. Les droits rechargeables à l’assurance chômage, la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, la création d’un droit individuel à la formation transférable sont autant de nouveaux acquis sociaux constitutifs d’une véritable sécurité sociale professionnelle.

L’adoption de cette loi est aussi une victoire du dialogue social. Les députés ont adopté une démarche de respect, tant vis-à-vis des signataires de l’accord que des non-signataires, en améliorant le texte. Ils ont ainsi montré que la méthode choisie par François Hollande et Jean-Marc Ayrault était la bonne entre démocratie sociale et démocratie politique.

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