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Gens du Voyage : Colloque DIHAL et perspectives législatives

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Mercredi 11 juin a eu lieu un atelier organisé par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement des personnes sans abris ou mal logées (DIHAL), intitulé Les gens du voyage : réalités d’aujourd’hui. Cette journée était organisée autour de 5 thèmes majeurs que sont l’histoire des populations nomades en France, la place de la famille qui joue un rôle central notamment en terme de transmission du savoir, le développement de l’habitat adapté, la domiciliation et l’accès aux droits sociaux ainsi que la question du travail et de la qualification.

Cet atelier marque une étape importante dans la mesure où pour la première fois le Gouvernement revient sur cette partie de l’histoire telle qu’elle a été, y compris dans ses périodes les plus sombres. En effet la prise en considération des gens du voyage par l’Etat français s’est construite sous l’angle de la stigmatisation et de la discrimination.

A partir de la loi du 16 juillet 1912, les gens du voyage sont soumis à l’obligation de port d’un carnet anthropométrique individuel et familial. Ce contrôle de leur déplacement ainsi institué est le résultat d’une défiance et de préjugés négatifs de la société française à leur égard.

Un siècle plus tard, il est regrettable de constater que nombre de ces préjugés n’ont pas disparu. L’idée selon laquelle les gens du voyage vivraient de ressources illicites est aussi répondue qu’elle est infondée. Certes, comme parmi les sédentaires certains peuvent être malhonnêtes mais il s’agit là d’exceptions. Les modes de vie des gens du voyage, cette appellation administrative recouvrant des réalités extrêmement diverses, ne sont nullement construits dans la délinquance.

En outre, la loi de du 3 janvier 1969, venue remplacer les carnets anthropométriques par le les carnets et livrets de circulation a maintenu un régime discriminatoire pour les gens du voyage. Si nombre de dispositions de cette loi ont été abrogées par le Conseil constitutionnel, ce qu’il en reste constitue le cadre légal toujours applicable aux gens du voyage, leur imposant des obligations à la fois contraignantes, stigmatisantes et discriminatoires.

Il est indigne de notre pays qu’encore à l’heure actuelle des Français ne soient pas reconnus comme des Français à part entière. Il n’est pas non plus envisageable de maintenir une situation qui nourrit une défiance des sédentaires à l’égard des gens du voyage.

C’est pourquoi, je travaille depuis de début de la législature, avec plusieurs autre députés de la majorité, à une proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage qui, en visant à assurer un traitement digne aux populations concernées, rendra possible une réconciliation entre sédentaires et nomades.

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