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Plus qu’un pas pour l’indépendance de la Justice

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L’Assemblée nationale a adopté en séance ce mardi 26 avril le projet de loi constitutionnelle sur la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Cette adoption a été portée par une très large majorité de gauche. Ce projet renforce l’indépendance de la justice en obligeant le gouvernement à se conformer aux avis de ce même CSM pour nommer les procureurs ainsi que pour les mesures disciplinaires pouvant être prises à leur encontre.

Ce projet est conforme à une promesse de campagne du Président de la République. Renforcer ce principe démocratique de la séparation des pouvoirs est souhaité de tous. Cette indépendance de la justice doit contribuer au renforcement de la confiance dans les institutions judiciaires.

Par ailleurs, si la révision constitutionnelle de 2008 avait déjà bien fait avancer le processus en mettant fin à la présidence du CSM par le Président de la République, et en permettant sa saisine par un justiciable, il nous incombait d’aller plus loin. En effet les pouvoirs du parquet ayant été accrus ces dernières années, il était nécessaire que son indépendance s’accroisse elle aussi. De plus, la cour européenne des droits de l’homme nous y presse.

C’est donc un pas important que notre pays pourrait effectuer définitivement si, lors d’un congrès prochain, la droite acceptait de joindre ses suffrages à ceux de la gauche !

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