Accueil > Ensemble, faisons vivre la démocratie au quotidien ! > Web et démocratie > Pour une Procédure Parlementaire Ouverte

Pour une Procédure Parlementaire Ouverte

fontsizeup fontsizedown

Le journal Le Monde publie ce jour un article intitulé « L’Assemblée veut expérimenter l’amendement citoyen ».

En fait, c’est plus globalement à une Procédure Parlementaire Ouverte que nous entendons travailler, et que nous voulons expérimenter. De nombreux députés sont déjà porteurs de pratiques et de réflexions. Je pense notamment à Cécile UNTERMAIER et Colette CAPDEVIELLE par exemple, qui réalisent des ateliers législatifs citoyens, comme indiqué dans l’article, Olivier FAURE a développé une proposition d’amendement citoyen, nous avons dans nos rangs des personnes ayant aussi un important bagage universitaire sur ces questions, comme Christophe PREMAT, et il y en a bien d’autres, et j’ai quant à moi, après avoir mené quelques expérimentations à l’occasion de la réforme pénale avec Parlement et Citoyens et PbSolving, fais part à la Présidence de l’Assemblée Nationale de plusieurs propositions pour ouvrir la procédure parlementaire.

Je ne partage pas le pessimisme de Jonathan Chibois qui dans l’article semble indiquer qu’avant même le passage en commission d’un texte celui-ci est verrouillé, ce qui rendrait illusoire toute participation citoyenne à l’élaboration de la loi à ce stade de la procédure. Mon expérience de parlementaire me prouve le contraire tous les jours. Les députés réécrivent la loi, parfois très fortement, en commission.

A cet égard, la réforme constitutionnelle de 2008 a eu cette vertu de renforcer le pouvoir parlementaire face à l’exécutif, en renforçant la place du travail des commissions, notamment en faisant que c’est le texte tel qu’amendé et voté en commission qui est par la suite examiné en séance, et non plus le texte du gouvernement comme précédemment.

Je pense que nous pouvons, sans même nous lancer dans une réforme de la constitution, et notamment après 2017 avec l’entrée en vigueur du non cumul des mandats pour les parlementaires, revoir suffisamment nos modes de fonctionnement et d’organisation pour organiser une Procédure Parlementaire Ouverte.

C’est pour préparer cela que nous allons d’une part continuer d’expérimenter des dispositifs initiés pour beaucoup par des citoyennes et citoyens, d’autre part organiser là aussi avec des acteurs de la société dite « civile » une consultation sur la manière de faire un « Parlement Ouvert » en lien avec un groupe de travail de parlementaires, d’universitaires et de praticiens, et en fin de compte, livrer au débat public ce que seront nos conclusions sur cet enjeu.

Ouverture de ce travail dans quelques semaines, mais vos idées sont déjà les bienvenues !

Partager sur le net :

Répondre à cet article

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?