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Préparation du Conseil Européen du 24 octobre

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M. Repentin, ministre chargé des questions européennes indique que seront abordées les questions suivantes lors du Conseil européen du 24 octobre. Tout d’abord l’investissement, notamment en matière du numérique. Ensuite les questions sociales avec la mise en place d’indicateurs sociaux. Par ailleurs sera évoqué de nouveau la résistance du système bancaire aux crises. Enfin l’Italie et la France ont demandé la mise à l’ordre du jour de la situation de la Mediterrannee, suite au dernier naufrage dramatique de migrants au large des côtés de l’île italienne de Lampedusa.

SCHENGEN
Manuel Valls rappelle que la Roumanie et la Bulgarie ne sont pas prêtes à entrer dans l’espace SCHENGEN. Les accords de SCHENGEN organisent la surveillance des frontières à l’extérieur d’une partie de l’Europe.

NUMÉRIQUE
L’ Europe prend du retard sur ce sujet. Si nous arrivons à mettre en place des réseaux, nous avons perdu les six constructeurs de téléphone mobile depuis la dernière disparition de Nokia en Finlande. La décision de porter ces sujets à un niveau européen fait espérer une relance.

ÉLARGISSEMENT DE L’EUROPE ET RENFORCEMENT DE LA ZONE EURO
F. Hollande et À. Merkel ont décidé d’approfondir la coopération de la zone Euro. Par ailleurs les négociations continuent avec la Turquie.

RÉUNIFICATION DE CHYPRE.
Le nord de l’île a été occupé par la Turquie. Puis ensuite gouverné par un gouvernement non reconnu internationalement. La France appuie les avancées en direction de la réunification.

L’EUROPE SOCIALE.
La commission va proposer au Conseil la mise en œuvre de 5 indicateurs sociaux pour mesurer les effets des politiques. C’est une première.

ÉCOUTES AMÉRICAINES.
La France a émis une plainte officielle. Elle a demandé des informations sur l’ampleur des écoutes. Cette question sera évidemment discuté lors du Cnseil européen.

LA DIRECTIVE EUROPENNE SUR LES TRAVAILLEURS DÉTACHÉS.
L’utilisation abusive de ce texte permet le dumping social et la fraude notamment dans l’agriculture, le bâtiment... Plusieurs solutions sont envisagées : une agence d’intérim européenne, la mise en place d’une responsabilité sociale de l’entreprise donneur d’ordre.

LA TAXE TOBIN
Il s’agit d’une taxe sur les transactions financières. La France et l’Allemagne sont d’accord pour avancer sur ce sujet, même si la proposition de la commission ne convient pas à notre pays.

LE CANAL SEINE NORD
Promis par le précédent gouvernement, il n’était pas financé. La France a obtenu la promesse d’un financement de l’Europe à hauteur de 40%.

LE RÉGIME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE DES FRONTALIERS FRANÇAIS EN SUISSE.
Ils peuvent aujourd’hui choisir entre la sécurité sociale française et une assurance suisse. Les assurances suisses consentent aux assures jeunes et en bonne santé des tarifs attractifs et évidemment rechignent à contracter avec les assures plus vieux. Le régime transitoire est prolongé et des négociations sont en cours pour aller vers un système plus solidaire.

IMPOSITION DES PLUS VALUES IMMOBILIÈRES DES PLUS VALUES DES RÉSIDENTS FRANÇAIS A L’ÉTRANGER.
La France va défendre cette imposition qui place tous nos concitoyens à égalité devant les prélèvements sociaux.

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