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Retour des questions au gouvernement de ce jour

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LA RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC
Une proposition de loi de l’UDI veut faire comptabiliser les votes blancs. Le gouvernement est d’accord, mais souhaite simplement le comptabiliser pour les européennes de juin 2014 car les opérations pour le vote aux municipales de mars sont déjà entamées. La loi sera votée rapidement.

LA TVA POUR LES CENTRES EQUESTRES
Un contentieux avec l’Europe sur le taux réduit de TVA pour la filière équestre existait depuis 2007. La Cour de Justice des Communautés Européennes a interdit un tel taux. Pour compenser, un fonds cheval pour aider la filière va être crée.

GROUPE DOUX
La faillite de ce groupe agro alimentaire breton de production de poulets a entrainé le licenciement d’une partie des salariés. En septembre 15 millions d’€ avaient été débloqués en urgence par le gouvernement. La semaine dernière, le ministre de l’agriculture s’est rendu à Bruxelles. Il a obtenu plusieurs mesures positives. Tout d’abord une campagne de promotion des produits de l’agro-alimentaire. De plus un fonds de stabilisation des prix sera crée. Enfin 15 autres millions seront injectés dans ce secteur pour augmenter la qualité des produits.

RETRAITE DU PDG DE PSA (Peugeot Citroën)
Une provision pour la prime de retraite du PDG d’un montant de 21 millions d’€ a été inscrit dans les livres de compte de cette société automobile en difficulté qui ferme son usine d’Aulnay sous Bois (93). Le gouvernement interroge officiellement PSA sur cette situation. L’Etat qui a accordé une garantie de 7 milliards d’€ au groupe Peugeot s’opposera au versement d’une prime de retraite de cette importance. Le mercredi soir, après les questions, on apprenait que le PDG renoncerait à sa prime

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