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Retour des questions au gouvernement de ce jour

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VIE ASSOCIATIVE
Les associations ont bénéficié des emplois d’avenir. Par ailleurs le relèvement de l’abattement en matière de taxe sur les salaires a constitué une aide substantielle.

ÉDUCATION NATIONALE : ÉDUCATION PRIORITAIRE.
Certaines écoles en difficulté ne peuvent pas rejoindre le réseau des écoles prioritaires faute d’être rattachées à un collège classé ZEP. La carte est en effet re dessinée sur la base d’un indicateur simple : les difficultés économiques. 350 millions de francs supplémentaires seront attribués au réseau des écoles prioritaires. Enfin, les écoles hors zone d’éducation prioritaire et hors rattachement à une ZEP et un collège ZEP pourront signer des conventions spéciales.

NUMÉRIQUE
Netflix, le site de vidéo en ligne, l’utilisation des smart phones par les sociétés de transport concurrentes des taxis, la diffusion d’œuvres en ligne bouleversent nos règles de droits d’auteurs, de transport, nos règles fiscales. La labellisation des métropoles French tech vise à retrouver ensemble des règles communes pour développer le numérique porteur d’avenir.

ÉVASION FISCALE
Comment faire payer l’impôt sur les sociétés dans le pays où est généré le chiffre d’affaires. Google, Amazon et d’autres multinationales échappent ainsi à l’impôt en France. Le G 20 a défini des principes de lutte contre ces pratiques. Elles seront mises en œuvre le plus rapidement possible en Europe.

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