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Retour des questions au gouvernement

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RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL.
Robert BADINTER a déposé son rapport sur la simplification du code du travail. Le rapport a rappelé tous les principes qui organisent la réglementation du travail. Ce n’est qu’en respectant ces principes que les accords d’entreprise ou de branches pourront déroger à la loi. Il ne s’agit donc ni d’un détricotage, ni d’une diminution des droits et des garanties des salariés. Il n’y a pas de projet de remise en cause des 35 heures, ni de suppression du taux de majoration minimum obligatoire de 10% pour les heures supplémentaires.

CRISE AGRICOLE.
En juillet et en septembre dernier, deux plans d’urgence ont été mis en place. Des négociations sont en cours avec les industriels et la grande distribution. Un décret sur l’étiquetage Viandes de France est en cours de préparation. La difficulté est que pour les français, viande de France signifie viande d’animaux nés, élevés et abattus en France. Au contraire, pour d’autres pays européens, l’origine géographique correspond simplement au lieu d’abattage. Le décret en cours de rédaction fera donc l’objet d’une négociation européenne.
En outre la grippe aviaire menace les canards et les oies dans le Sud Ouest. L’Etat a donc décidé de stopper la production pendant plusieurs mois dans 17 départements. Cet arrêt vise à créer un vide sanitaire, sans présence de palmipèdes, pour éradiquer le virus, sans procéder à des abattages sanitaires massifs. Une aide de 130 millions d’€ a été débloqué pour venir en aide aux producteurs frappés dans leurs élevages par cet épidémie.

NOTRE DAME DES LANDES.
En juillet 2015 le tribunal administratif de Nantes a rejeté la totalité des recours contre les arrêtés du préfet. En conséquence le tribunal de grande instance a ordonné le lundi 25 janvier 2016 l’expulsion des derniers occupants en leur octroyant un délai de deux mois pour libérer les lieux. La décision de construire a été prise. Elle a été confirmée par toutes les élections locales. Elle doit donc être exécutée. Une rencontre aura lieu à l’automne prochain pour la mette en œuvre.

ÉTAT D’ URGENCE ET MANIFESTATIONS
La manifestation des taxis parisiens a donné lieu à des violences. L’ état d’urgence ne signifie pas une interdiction des manifestations. En revanche tout sera fait pour identifier les auteurs de violences et les poursuivre en justice.

SITUATION DE MAYOTTE.
La Cour des Comptes a rendu un rapport très critique sur la mise en œuvre de la départementalisation sur l’île. Un projet sur 10 ans est en cours d’élaboration.

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