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Retour sur les questions au Gouvernement

La séance de questions au Gouvernement du mercredi 19 octobre portait sur les questions européennes. Je vous fais ici un retour sur ce qui s’est dit dans l’hémicycle.

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TAFTA CETA
Le TAFTA est le traité commercial avec les USA et le CETA avec le Canada. La France veut la fin des négociations du TAFTA. Le CETA sera ratifié par les parlements nationaux. Il n’y aura pas d’application provisoire si les parlements nationaux le refusent. Par ailleurs, le tribunal arbitral a été supprimé au profit d’une Cour de justice internationale. Des négociations sont en cours pour inscrire le principe de précaution ainsi que le respect des services publics.

FISCALITÉ DU DIESEL
L’alignement de la fiscalité des moteurs diesel sur celle des moteurs essence se fera sur une durée de 5 ans pour ne pas trop pénaliser les constructeurs français vis à vis de leurs concurrents étrangers.

ACCUEIL DES MIGRANTS
Aider les pays qui accueillent, notamment l’Italie, lutter pour la stabilité des pays d’origine, accueillir 30 000 migrants conformément à l’engagement européen et étudier leur droit à l’asile : telle est la position de la France.

TAXE TOBIN
Nous avons besoin d’une taxe sur le transactions spéculatives. Les 10 pays européens qui travaillent la question se sont mis d’accord en septembre dernier sur les principes de cette taxation et notamment son assiette. Le sujet avance donc.

FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT ET EFFETS DU BREXIT
26 milliards d’ € seront débloqués d’ici 2020 pour les régions françaises. Les négociations de sortie devront prévoir les cas particuliers notamment les coopérations de l’organisation Arc Atlantique qui incluent l’Écosse pour que cette aide perdure.

ACCORD UE TURQUIE SUR LES RÉFUGIÉS
Il a permis la baisse très sensible des arrivées. En conséquence l’UE versera les sommes dues pour l’accueil des réfugiés en Turquie. Les négociations se poursuivent pour dispenser les ressortissants turcs de visa pour venir en UE.

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