Accueil > A l’Assemblée > Retour sur les questions au Gouvernement

Retour sur les questions au Gouvernement

Lors de la séance de questions au Gouvernement du mardi 29 novembre ont été abordés les thèmes suivants : transition énergétique, compte pénibilité, titre de séjour pluriannuel pour les étrangers... Je vous fais ici un retour sur ce qui s’est dit dans l’hémicycle.

fontsizeup fontsizedown

Transition énergétique et reconquête de la bio diversité
Tous les décrets d’application de ces deux lois sont pris. L’électricité éolienne et solaire représente en pointe près de 6 centrales nucléaires.

Effet du titre de séjour pluriannuel pour les étrangers

Cette mesure a été votée par notre majorité. Elle évite les renouvellements qui nécessitent des démarches lourdes tant pour le demandeur que pour l’administration. Elle favorise ainsi l’intégration dans la société française. Enfin la contrepartie est l’exigence des preuves de cette intégration.

Compte pénibilité
520 000 salariés se sont inscrits comme pouvant en bénéficier. Dès 2003 cette question a été étudiée. C’est notre majorité qui a mis en place cette compensation de la pénibilité en permettant un départ en retraite anticipé.

Démarchage téléphonique
Depuis le 1° juin 2016 un service de blocage tel a été mis en place : bloc tel. 2 700 000 français s’y sont inscrits par internet. Les amendes pour les entreprises qui ne respectent pas l’interdiction de démarchage vont de 15 000 à 75 000 €. Les contrôles vont être renforcés et il sera demandé au juge de bloquer les numéros des contrevenants récidivistes

Partager sur le net :

Répondre à cet article

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?