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Retour sur les questions au Gouvernement

Lors de la séance de questions au Gouvernement du mercredi 11 janvier ont été abordés les thèmes suivants : carte judiciaire, situation du notariat, campagnes de vaccination... Je vous fais ici un retour sur ce qui s’est dit dans l’hémicycle.

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SERVICES DE RENSEIGNEMENT
Le plus important est la coordination entre l’organisation centrale DGSI et DGSE d’une part et le renseignement territorial. La création d’une agence nationale souhaitée par certains créerait une nouvelle déstabilisation inutile.

SITUATION DU NOTARIAT
L’objectif est d’installer avant septembre 2017, 1400 nouveaux notaires déjà diplômés. Un nouvel arrêté d’application est en cours de rédaction pour refondre le système de tirage au sort annulé par le Conseil d’Etat.

CARTE JUDICIAIRE
Il n’y a aucun projet de révision de la carte judiciaire. La cicatrisation des conséquences de la dernière révision très brutale par Mme Dati a été longue. Il faut donc éviter de déstabiliser de nouveau l’institution inutilement. A ce sujet, le projet de F. Fillon de réduire le nombre des TGI à un par département est inquiétant.

VACCINATION
La défiance contre la vaccination est inquiétante. Un rapport préconise l’augmentation du nombre de vaccins obligatoires. Aucune décision n’est prise aujourd’hui et nécessitera une validation par le parlement.

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