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Simplification du divorce amiable

« Partir du réel pour aller à l’idéal. » - J.Jaurès

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Partir du réel c’est tenir compte du fonctionnement de notre appareil judiciaire. Le budget de la justice augmente régulièrement. Mais dans le même temps la charge de travail explose. La justice pénale (chargée de prononcer les déclarations de culpabilité et de fixer les peines) est asphyxiée.

Les juridictions civiles qui tranchent les litiges entre les particuliers sont aussi engorgées. La loi a en effet inventé des procédures nouvelles. A été créé un juge de l’exécution chargé d’adoucir la brutalité des saisies et des expulsions. Le juge des tutelles doit revoir tous les cinq ans la situation des handicapés incapables. Le juge des libertés doit confirmer les internements des malades mentaux. Ces réformes, bonnes en elles-mêmes, coûtent du temps, du travail et des moyens. Les tribunaux ne jugent plus dans des délais raisonnables.

L’engorgement paralyse également les juges chargés des affaires familiales. En 2014 il y a eu 123 547 divorces dont 66 673 par consentement mutuel. La procédure consiste à rédiger un accord de divorce (une convention) entre les deux époux puis de soumettre cet accord au juge qui l’homologue. Près de 98 % des accords sont homologués. La réforme consiste simplement à ne plus homologuer l’accord par le juge mais à le faire enregistrer par un notaire. Chacun des époux devra avoir son propre avocat.

La réforme a certes deux inconvénients. Tout d’abord elle renchérit le coût du divorce puisqu’il faut payer le notaire et que deux avocats deviennent obligatoires. Mais le tarif du notaire sera limité à 50€ environ. De plus il y a déjà deux avocats pour élaborer la convention dès qu’elle est complexe pour organiser des droits de visite sur les enfants et repartir des biens. Par ailleurs, le notaire se contentant d’enregistrer, il n’y pas de regard extérieur sur l’accord des époux. Il sera donc de la responsabilité des avocats d’élaborer des accords équilibrés.

En retour, la réforme a beaucoup d’avantage. Leur permettant de divorcer rapidement puisqu’il n’y aura pas d’attente pour comparaître devant le juge, elle pacifie les relations entre les époux et apaise autant que faire se peut la douleur de la séparation.

Elle pacifie également notre société. En effet, en diminuant par plus de deux la charge du travail des juges aux affaires familiales, elle leur donne le temps de se consacrer aux 56 690 divorces restants. Répartis en trois types de procédure, ils sont tous contentieux à des degrés divers avec des désaccords entre les époux. Les délais d’attente pour traiter ces contentieux sont aujourd’hui de plusieurs mois voire plus d’une année. Raccourcir ces délais pacifiera forcément les relations entre les époux et protégera mieux les enfants pris dans la tourmente de ces séparations.

J’entends dire qu’il suffirait de donner des moyens pour que les juges puissent traiter les dossiers plus vite, en y incluant le divorce par consentement mutuel. C’est vrai. Mais la justice est tellement sinistrée et depuis si longtemps qu’il faudra des années avant de la remettre au niveau des besoins de notre société. Il faut prendre en compte cette triste réalité.

Enfin j’entends dire que faciliter le divorce c’est affaiblir la famille et faire éclater notre société. C’est faux. D’une part l’attachement à la famille n’a jamais été aussi fort dans notre pays. D’autre part, c’est la discorde et le désamour qui entraînent la désunion. Rendre la séparation la moins douloureuse possible, c’est apaiser notre société et tendre vers l’idéal d’une société pacifiée. C’est ce que nous avons essayé de faire avec cette réforme.

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