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Visite du Conseil d’Etat

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A l’initiative du président de la commission des lois, une délégation de 6 députés de la commission des lois a participé à une visite du Conseil d’État. J’en faisais partie. Existant depuis le 13° siècle, l’institution a vu son rôle codifié en l’an 8 de la première République.

Son rôle est double. Il est le juge de cassation des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Cet ordre de juridiction juge les litiges entre les particuliers, l’État et les collectivités publiques. Par ailleurs 70 conseillers sur les plus de 200 qui composent le corps ont un rôle exclusif de conseil du gouvernement. Ce dernier le consulte sur les projets de loi et sur les décrets.

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