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Vote en première lecture de la loi sur la consommation

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Il y a bientôt 30 ans je participais aux travaux du secteur consommation de la Confédération syndicale des familles pour améliorer le droit des consommateurs. Nous revendiquions alors la création d’une action de groupe pour permettre l’indemnisation des préjudices nombreux mais de faible montant individuel. Deux décennies et quelque plus tard, je suis un des députés qui a introduit cette procédure dans notre droit.

Désormais les associations agrées peuvent prendre en charge ces petits litiges. C’est une grande avancée pour les consommateurs mais aussi pour les producteurs de biens et de services. Des consommateurs outillés et vigilants sont la garantie de fourniture de produits de qualité.

La loi couvre bien d’autres champs. Elle vise à garantir la fourniture des pièces détachées pour faire durer les produits. Elle met en place un registre national des crédits aux particuliers que chaque organisme prêteur devra consulter avant de consentir un prêt pour éviter les surendettements.Elle facilite la résiliation des contrats d’assurance. Elle instaure un label « fait maison » pour les restaurateurs qui cuisinent....et beaucoup d’autres progrès.

Moralité : j’ai bien fait d’être patient..

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